ACNETRAIT
Présentation de la marque ACNETRAIT
Déposée le 27 février 2014 par la société étrangère Actavis Group PTC ehf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACNETRAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACNETRAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACNETRAIT est expirée depuis le 27 février 2024.
Actavis Group PTC ehf a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 3 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°691922 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03